Explication de la consultation du public
Du 7 juin au 6 septembre 2010,le Projet du Plan Déchets de l’ONDRAF et le rapport sur les incidences
environnementales relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie sont
consultables par la population, en vertu de la loi du 13 février 2006. La consultation du public fait partie intégrante d’une procédure légale démarrée en décembre 2009 en vue de remettre aux autorités
le Plan Déchets et le rapport sur les incidences environnementales d’ici à la fin 2010. Lors de cette consultation, chacun pourra exprimer ses observations tant
sur le Projet du Plan Déchets que sur le rapport sur les incidences
environnementales.
Le Plan Déchets et le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne, visent à fournir aux autorités tous les éléments permettant de prendre une
décision stratégique sur la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie (déchets
des catégories B et C). Cette décision stratégique, dite ‘décision de principe’, comprend 3 volets : 1. l’option à choisir et à élaborer pour la gestion à long terme des déchets des catégories B et C ; 2. le processus décisionnel, y compris les jalons et un calendrier, à suivre en vue de la mise en œuvre concrète de solution de gestion choisie ; 3. la façon dont le support sociétal (nécessaire) pour la mise en œuvre progressive de l’option choisie est obtenu ; La décision de principe est la première étape d’un long processus décisionnel progressif et adaptable. Elle vise à orienter les travaux futurs de l’ONDRAF en matière de gestion à long terme des déchets B et C. Il ne s’agit pas d’un choix de site ou d’une décision de mise en œuvre immédiate.L’objectif du Plan Déchets et du rapport sur les incidences environnementales
ONDRAF